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Marques déposées par FDSEA
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Normandie Elevage
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Normandie Elevage
FDSEA, Syndicat agricole

Numéro de dépôt :
4334868
Date de dépôt :
03/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/02/2027
Normandie Elevage de FDSEA

Présentation de la marque Normandie Elevage

Déposée le 3 février 2017 par FDSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Normandie Elevage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est FDSEA, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAUMINOT Thierry, Directeur FDSEA de la Manche domicilié(e) Maison de l'Agriculture, AVENUE de Paris - 50009 - SAINT-LO Cedex - France.

La marque Normandie Elevage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Normandie Elevage arrivera à expiration en date du 3 février 2027.

FDSEA a également déposé les autres marques suivantes : Lait Normand , Terres de formations


FDSEA, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France


M. MAUMINOT Thierry, Directeur FDSEA de la Manche - Maison de l'Agriculture, AVENUE de Paris - 50009 - SAINT-LO Cedex - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ;

Boissons à base de café ; boissons à base de thé ; chocolat ; boissons à base de cacao ; café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ;

Produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée Cidre de Normandie ou Cidre normand ; Eau-de-vie de cidre bénéficiant de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie ; Eaux-de-vie de poiré bénéficiant de l'indication géographique Eaux-de-vie de poiré de Normandie ; Pommeau bénéficiant de l'indication géographique Pommeau de Normandie ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.